NOTRE MÉTIER
Le cœur de notre métier est de représenter nos clients devant l’Office Européen des Brevets (OEB) et devant l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), depuis le dépôt d’une demande de brevet jusqu’à la délivrance d’un brevet. Nous accompagnons plus généralement nos clients pour l’ensemble de leurs procédures de délivrance de brevets français et européens, ainsi qu’à l’étranger via notre réseau de correspondants sélectionnés.
En amont de l’acquisition du droit de brevet, outre la rédaction de la demande de brevet, nous effectuons des recherches d’antériorités et des études de brevetabilité, notamment à l’aide de bases de données de brevets (par exemple Questel Orbit®). En aval, dans le cadre de l’exploitation du droit, nous réalisons des études de contrefaçon et assistons nos clients dans leurs démarches contentieuses.
Nous aidons également nos clients à sécuriser les inventions de salariés, notamment par la mise en place d’accords contractuels encadrant le régime de rémunération supplémentaires des inventeurs salariés.
En parallèle, nous aidons nos clients à limiter les risques vis-à-vis de droits de brevets de tiers en réalisant des études de liberté d’exploitation (FTO), en les accompagnant dans leur défense vis-à-vis d’actions en contrefaçon ou dans leurs actions en annulation de brevet. En outre, nous agissons directement devant l’OEB pour demander la révocation de brevets de tiers dans le cadre de la procédure d’opposition.
Par ailleurs, nous conseillons nos clients dans la préparation et la négociation de contrats liés à la propriété industrielle (PI), notamment dans le cadre d’accords de confidentialité (NDA), de contrats de collaboration ou de sous-traitance, de contrats de cession ou d’acquisition de brevet, ou encore d’opérations de licensing in / out.
Nous réalisons également des audits de portefeuille brevets et de contrats de PI, notamment dans le cadre de due diligence d’acquisition ou d’investissement.
Plus généralement, nous mettons en place, avec nos clients, une stratégie PI sur-mesure et adaptons nos procédures aux besoins de nos clients.
Nous sommes Conseils en Propriété Industrielle (CPI) et Mandataires agréés près l’Office Européen des Brevets (European Patent Attorneys, EPA). Ces deux professions sont réglementées et organisées respectivement autour de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI) et de l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets (European Patent Institute, epi), ce qui garantit le respect de règles de déontologie strictes, notamment en ce qui concerne le secret professionnel et l’absence de conflits d’intérêt.
Nous sommes spécialisés en pharmacie, sciences de la vie et chimie, avec une expertise particulière en ce qui concerne la protection des indications thérapeutiques. Parmi les domaines techniques que nous traitons, il est possible de citer la pharmacologie, les vaccins, la virologie, la bactériologie, la thérapie cellulaire, les probiotiques, l’agroalimentaire, la synthèse chimique ou encore la cosmétique.
Nous traitons également de dossiers dans le domaine des technologies médicales notamment en lien avec les dispositifs médicaux ou la bio-informatique. Lorsque cela est nécessaire, nous nous appuyons sur notre réseau de collaboration comprenant des CPI spécialisés en mécanique ou en électronique.